Les échos : Histoire d’eau, une histoire qui coule de source !
Les échos : Histoire d’eau, une histoire qui coule de source !
La morale de cet épisode de notre Histoire d’eau : Les Charrapontains(es) ont financé les travaux de créations de nouveaux réseaux (eau et assainissement) et de mise en conformité depuis 30 ans avec une tarification projetée et maitrisée dans le temps. « La solidarité » de la Loi NOTRe nous donne des perspectives toutes autres et des tarifs en augmentations pour les prochaines années.
Sa gestion devient intercommunale : un peu d’explications
Depuis Janvier 2018 la gestion de l’eau… potable à Pontcharra est passée à la communauté de communes « Le Grésivaudan ». Ce transfert de compétences qui concerne aussi l’assainissement, est issu de l’application de la Loi NOTRe du 7 aout 2015. (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).Une loi intégrée à l’acte III d’une décentralisation entamée en 1982. L’ambition de la décentralisation est une modification profonde de l’organisation et du fonctionnement de l’administration de la France. Elle veut responsabiliser pleinement les territoires dans leurs actions et leurs financements. Elle bouscule la verticalité du pouvoir d’administration traditionnel de la République (Etat, Préfets). Cette « Loi NOTRe » renforce aujourd’hui l’intercommunalité et bouleverse les compétences pour l’eau et l’assainissement. Son application est obligatoire en 2020. Elle signe la fin des régies municipales, et des syndicats d’exploitations s’ils desservent moins de 15 000 habitants et ne recouvrent pas au moins 3 établissements publics de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre. Cette évolution (sous réserve de modifications incertaines ?) et incontestablement une ouverture vers la mutualisation des investissements et des dépenses de fonctionnement. Mais avec quels impacts sur les modes de gestions collectives et le coût pour les foyers.
La morale de cet épisode de notre Histoire d’eau : Les Charrapontains(es) ont financé les travaux de créations de nouveaux réseaux (eau et assainissement) et de mise en conformité depuis 30 ans avec une tarification projetée et maitrisée dans le temps. « La solidarité » de la Loi NOTRe nous donne des perspectives toutes autres et des tarifs en augmentations pour les prochaines années.
Sa gestion devient intercommunale : un peu d’explications
Depuis Janvier 2018 la gestion de l’eau… potable à Pontcharra est passée à la communauté de communes « Le Grésivaudan ». Ce transfert de compétences qui concerne aussi l’assainissement, est issu de l’application de la Loi NOTRe du 7 aout 2015. (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).Une loi intégrée à l’acte III d’une décentralisation entamée en 1982. L’ambition de la décentralisation est une modification profonde de l’organisation et du fonctionnement de l’administration de la France. Elle veut responsabiliser pleinement les territoires dans leurs actions et leurs financements. Elle bouscule la verticalité du pouvoir d’administration traditionnel de la République (Etat, Préfets). Cette « Loi NOTRe » renforce aujourd’hui l’intercommunalité et bouleverse les compétences pour l’eau et l’assainissement. Son application est obligatoire en 2020. Elle signe la fin des régies municipales, et des syndicats d’exploitations s’ils desservent moins de 15 000 habitants et ne recouvrent pas au moins 3 établissements publics de coopération communale (EPCI) à fiscalité propre. Cette évolution (sous réserve de modifications incertaines ?) et incontestablement une ouverture vers la mutualisation des investissements et des dépenses de fonctionnement. Mais avec quels impacts sur les modes de gestions collectives et le coût pour les foyers.
La suite au prochain numéro
Parution dans FB le 6 Août 2019
Parution dans FB le 6 Août 2019
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